Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
1. Responsable de traitement
BGWS (entreprise individuelle)
SIRET : 105 593 818 00013
Représentant légal : M. GREVESON Baptiste
Email : contact@verae.fr
Adresse : 17 rue de Ribeyrottes, 33440 Ambarès-et-Lagrave
DPO et référent RGPD : M. GREVESON Baptiste — contact@verae.fr
BGWS agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
2. Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Vérification d'âge | Contrôle de l'âge légal pour la vente de produits du vapotage | Obligation légale (art. 6.1.c — L.3513-5 CSP) |
| Traitement biométrique | Analyse du document d'identité et du visage | Consentement explicite (art. 9.2.a) |
| Compte Verae ID | Preuve d'âge réutilisable | Consentement (art. 6.1.a) |
| Credential QR | Preuve d'âge éphémère | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Audit | Traçabilité légale | Obligation légale (art. 6.1.c) |
3. Données collectées
Données traitées de manière éphémère (non stockées)
- Image de votre document d'identité
- Image de votre visage (selfie)
- Date de naissance extraite
Ces données sont traitées exclusivement en mémoire et immédiatement détruites après analyse. Elles ne sont jamais enregistrées sur un support de stockage.
Données conservées
- Verdict de vérification (majeur/mineur) : 5 ans
- Données de compte Verae ID (email, téléphone) : jusqu'à suppression du compte
- Consentements : 5 ans après retrait
- Logs d'audit : 5 ans
4. Destinataires
Vos données personnelles sont transmises uniquement :
- Au client (commerçant/distributeur) ayant initié la vérification : il reçoit uniquement le verdict (oui/non)
- À notre hébergeur (Union Européenne) : accès technique limité
Vos images ne sont transmises à aucun tiers et ne quittent jamais notre infrastructure.
5. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Images biométriques | 0 (mémoire uniquement, jamais stockées) |
| Verdicts de vérification | 5 ans |
| Données de compte | Jusqu'à suppression |
| Consentements | 5 ans après retrait |
| Logs d'audit | 5 ans |
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (art. 17) : supprimer votre compte et vos données
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement
- Droit à la limitation (art. 18) : geler le traitement de vos données
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif
Comment exercer vos droits
- Via votre espace Verae ID : rubrique « Mes données » (traitement automatisé immédiat)
- Par email : contact@verae.fr (délai de réponse : 1 mois maximum)
7. Transferts hors Union Européenne
Aucun. L'ensemble de vos données est traité et hébergé exclusivement au sein de l'Union Européenne.
8. Cookies
Verae utilise uniquement un cookie de session (strictement nécessaire au fonctionnement du service). Ce cookie :
- Est de type httpOnly et secure
- Ne contient aucune donnée personnelle en clair
- Expire à la fermeture du navigateur
Aucun cookie analytique, publicitaire ou de suivi n'est utilisé. Aucune bannière cookie n'est donc requise.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :
- Chiffrement de toutes les communications (TLS 1.3)
- Chiffrement des données au repos
- Isolation réseau du service d'analyse d'images
- Non-persistance systématique des données biométriques
- Hachage irréversible des mots de passe (bcrypt)
- Audit trail immuable
10. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr